
Un propriétaire qui a un projet de mise en vente ou en location d’un logement sur la commune de Saint-Denis ou de Sainte-Marie doit vérifier si son bien est concerné par le PEB ( Plan d’exposition aux bruits ) de l’aérodrome Roland Garros. La rédaction et la transmission d’un état des nuisances sonores et aériennes ( ENSA ) est obligatoire pour tout bien immobilier mis en vente ou en location situé dans l’une des zones où s’applique ce plan d’exposition aux bruits.
L’état nuisances sonores aériennes aussi appelé le diagnostic bruit aéroport renseigne tout d’abord l’acquéreur et le locataire de l’habitation sur les références du PEB ( plan d’exposition aux bruits ) qui les concerne. Il leur permet en particulier de connaître dans quelle zone de niveau de bruits est localisé le logement. L’ENSA informe également l’usager sur les mairies à contacter et les sites à consulter pour avoir plus d’information sur le PEB.